Conditions générales de vente
1 — DÉFINITIONS :
Article : produit de maroquinerie proposé à la vente sur le Site.
Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Rise & Bloom : Rise & Bloom, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 548 Ancien Chemin d'Aix Bas, 13122 Ventabren, dont le numéro d'identification est 885 224 402 R.C.S. Salon-de-Provence et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR40885224402.
Site : site web édité par Rise & Bloom et accessible à l’adresse envol-paris.com
2 — APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de Rise & Bloom.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Rise & Bloom se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3 — CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT :
Pour passer une Commande sur le Site, le Client peut préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).
La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
L’inscription du Client sur le Site est validée par Rise & Bloom après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rise & Bloom ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Rise & Bloom en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.
Rise & Bloom se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
- Défaut de paiement d’une ou plusieurs Commandes antérieures ;
- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
- Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Dans ce cas, Rise & Bloom adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à Rise & Bloom à l’adresse suivante : contact@envol-paris.com.
4 — ARTICLES :
Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Rise & Bloom se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Rise & Bloom. A ce titre, Rise & Bloom ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Rise & Bloom est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Les Articles retournés sont contrôlés avant leur remise en stock, dans les conditions prévues à l’article 9 des CGV.
5 — COMMANDES :
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.
Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.
Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Rise & Bloom se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.
Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après validation du paiement, Rise & Bloom adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Rise & Bloom et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Rise & Bloom du contenu de sa Commande.
Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à contact@envol-paris.com.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Rise & Bloom suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.
Rise & Bloom ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.
Rise & Bloom se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Rise & Bloom pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
Rise & Bloom ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
6 — PRIX :
Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :
- frais de douane et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ;
- frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans le rubrique « Livraisons et retours » ;
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Rise & Bloom se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.
7 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Articles sont payables au moment de la commande.
Vous pouvez payer :
- par carte bancaire — Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue — via Shopify Payments ;
- par Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du paiement ;
- en trois fois sans frais avec Klarna, pour les commandes dont le montant est compris dans les limites indiquées lors du paiement.
Vos données de carte bancaire ne nous sont jamais communiquées : elles sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement, sur une connexion sécurisée, dans le respect de la norme PCI-DSS.
Paiement en trois fois avec Klarna. Le paiement en trois fois est proposé et accordé par Klarna Bank AB, et non par Rise & Bloom. Il est soumis à l'acceptation de Klarna, qui peut refuser sans que nous en connaissions le motif et sans que cela remette en cause votre commande, que vous pouvez alors régler par un autre moyen. Les échéances, les rappels et tout litige relatif à l'échéancier se règlent directement avec Klarna, selon les conditions que Klarna vous communique avant que vous ne validiez votre paiement. Votre contrat de vente avec Rise & Bloom, vos droits de rétractation et vos garanties légales restent inchangés.
Remboursement d'une commande payée en trois fois. Si nous vous remboursons, en tout ou partie, nous adressons le remboursement à Klarna, qui ajuste ou annule votre échéancier et vous reverse le cas échéant les sommes déjà payées.
En cas de défaut de paiement, nous vous informons par e-mail de l'annulation de votre commande, à l'adresse que vous nous avez communiquée.
8 — LIVRAISON :
Le client reçoit, via l'e-mail confirmant l'expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »).
Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.
Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer la livraison standard à domicile par Colissimo (avec suivi – sans signature).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.
Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Rise & Bloom, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Rise & Bloom livre les Commandes dans les délais mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente jours après la validation de la Commande.
Rise & Bloom ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’article 11 des CGV).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à contact@envol-paris.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à contact@envol-paris.com et obtenir dans un délai maximum de 14 jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à Rise & Bloom pour être remboursé. Pour cela, le Client écrit à contact@envol-paris.com à réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande. Les Articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, munis de leurs étiquettes. Rise & Bloom ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande par Rise & Bloom est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
9 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1 Votre droit de changer d'avis
Notre geste : trente jours, et le retour offert. Au-delà du droit de rétractation légal décrit ci-dessous, nous vous laissons trente jours à compter de la réception de votre commande pour nous demander un remboursement ou un échange, et nous prenons les frais de retour à notre charge en France métropolitaine. Les modalités figurent sur notre page « Livraisons et retours ». Pendant les quatorze premiers jours, vos droits sont ceux décrits aux articles 9.1 à 9.6 ; du quinzième au trentième jour, ce sont les modalités de cette page qui s'appliquent.
Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai court à compter du lendemain du jour où vous recevez votre commande. Si vous avez commandé plusieurs Articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Exemple : vous recevez votre commande le 10 janvier. Vous pouvez vous rétracter du 11 au 24 janvier inclus.
Passé ce délai, la vente est définitive au titre du droit de rétractation. Vos garanties légales, décrites à l'article 10, continuent de s'appliquer pendant deux ans.
Certains Articles sont exclus du droit de rétractation par la loi. C'est le cas des Articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple embossés avec vos initiales (article L221-28 du Code de la consommation) : ils ne peuvent être ni retournés ni échangés. Vos garanties légales restent entières.
9.2 Comment nous le dire
Passez par notre page « Faire un retour », accessible depuis le pied de page du Site, ou écrivez-nous à contact@envol-paris.com en indiquant vos nom, prénom, numéro de commande et les références du ou des Articles concernés. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l'article 9.6, ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
9.3 Nous renvoyer l'Article
Renvoyez-nous l'Article au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse suivante :
MARGUERITE — ARES SERVICES 75
C/O ENVOL
189 rue d'Aubervilliers
CAP 18 — VOIE C — PORTES 8 et 10
75018 PARIS
En France métropolitaine, nous prenons les frais de renvoi à notre charge : nous vous adressons une étiquette Mondial Relay prépayée, que vous déposez dans n'importe quel Point Relais. Depuis l'étranger, les frais de renvoi restent à votre charge, par le transporteur de votre choix ; nous vous conseillons un envoi suivi. Dans tous les cas, le renvoi se fait à vos risques jusqu'à la remise au transporteur.
Vous avez le droit d'essayer l'Article, comme vous l'auriez fait en boutique, pour en apprécier la matière, la taille et les finitions. Merci de nous le renvoyer dans son pochon et son emballage d'origine, avec ses étiquettes. Si l'Article a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer et qu'il a perdu de la valeur, nous pouvons déduire du remboursement une somme correspondant à cette dépréciation, et nous vous en expliquons le calcul.
9.4 Votre remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard, le supplément reste à votre charge.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré l'Article, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en euros, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre nous. D'éventuels frais de conversion de devise appliqués par votre banque restent à votre charge.
9.5 Échanges
Vous pouvez échanger un Article contre un autre modèle ou un autre coloris, dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités de renvoi que ci-dessus. Il vous suffit de l'indiquer dans votre demande de retour.
Nous préparons votre nouvel Article dès la réception de votre colis. Comptez environ deux semaines entre le dépôt de votre colis en Point Relais et la réception de votre nouvel Article.
Si le nouvel Article est d'un prix inférieur, nous vous remboursons la différence selon les modalités de l'article 9.4. S'il est d'un prix supérieur, vous réglez la différence par un lien de paiement sécurisé que nous vous adressons par e-mail.
En choisissant l'échange, vous renoncez au remboursement prévu à l'article 9.4 pour le ou les Articles échangés. Vous pouvez revenir sur ce choix et demander un remboursement à la place, tant que votre droit de rétractation n'est pas expiré.
9.6 Formulaire type de rétractation
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Rise & Bloom — ENVOL
548 Ancien Chemin d'Aix Bas, 13122 Ventabren — siège social, merci de ne pas y envoyer vos colis.
contact@envol-paris.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Référence du ou des Articles : ..................................................
Commandé le : .......................... Reçu le : ..........................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : ..................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..................................................
Date : ..........................
10 — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10.1 Comment nous prévenir
Si un Article vous paraît abîmé, mal fini ou non conforme à ce que vous avez commandé, écrivez-nous à contact@envol-paris.com en décrivant le problème et en joignant si possible une photo. Indiquez votre numéro de commande. Nous vous répondons et vous indiquons la marche à suivre, notamment l'adresse à laquelle renvoyer l'Article et la manière de l'expédier. Les frais de renvoi sont à notre charge.
Cette demande n'est soumise à aucune forme particulière : un e-mail suffit. Le fait de ne pas suivre exactement cette procédure ne vous fait perdre aucun de vos droits.
10.2 Ce que nous vous proposons
Selon la nature du défaut et selon ce que vous préférez, nous réparons l'Article, nous le remplaçons, ou nous vous remboursons. Nous le faisons dans les trente jours suivant votre demande, sans frais pour vous.
Si la réparation et le remplacement sont tous deux impossibles, notamment si l'Article n'est plus disponible, vous pouvez conserver l'Article et obtenir une réduction de prix, ou nous le renvoyer et obtenir le remboursement intégral.
10.3 Garantie légale des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle vous permet, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, de conserver l'Article et d'obtenir une réduction du prix, ou de le restituer et d'obtenir le remboursement du prix payé.
10.4 Ce que ces garanties ne couvrent pas
Le cuir est une matière vivante : sa patine, l'assouplissement du grain et de légères variations de teinte avec le temps sont des évolutions normales et non des défauts. De même, l'usure résultant d'un usage prolongé, un dommage résultant d'un usage non conforme à nos conseils d'entretien ou d'un accident ne relèvent pas des garanties légales. En cas de doute, écrivez-nous : nous regardons chaque cas.
11 — RESPONSABILITÉ
Nous décrivons nos Articles avec le plus grand soin et mettons à jour les informations du site aussi régulièrement que possible. Les photographies cherchent à restituer fidèlement les coloris et les matières, mais un écran peut en modifier légèrement le rendu. Ces différences d'affichage ne constituent pas un défaut de conformité. Si l'Article reçu ne correspond pas à sa description, vos garanties légales s'appliquent, selon l'article 10.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site et de retirer un Article de la vente. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande déjà confirmée, notamment en cas de rupture de stock, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons intégralement et sans délai.
Les liens vers d'autres sites présents sur envol-paris.com n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.
Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement à nos obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à notre contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Il peut s'agir notamment d'une grève, d'une catastrophe naturelle, d'une épidémie, d'un conflit armé ou d'une défaillance généralisée des réseaux de transport ou de télécommunications.
Pendant la durée du cas de force majeure, nos obligations et les vôtres sont suspendues et les délais de livraison prolongés d'autant. Nous cherchons une solution permettant d'exécuter nos engagements malgré l'événement, et nous vous tenons informée. Si la situation se prolonge au-delà de trois mois, chacune de nous peut mettre fin à la commande concernée, sans indemnité ; les sommes versées vous sont alors remboursées.
Un cas de force majeure ne vous dispense pas du paiement d'une commande déjà livrée.
12 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, un suivi de commande, une réclamation ou la mise en œuvre d'une garantie, vous pouvez nous joindre :
- par e-mail à contact@envol-paris.com ;
- par le formulaire de la page « Contact » du site ;
- par courrier à Rise & Bloom — ENVOL, 548 Ancien Chemin d'Aix Bas, 13122 Ventabren.
Nous répondons du lundi au vendredi. La société qui répond des garanties légales est Rise & Bloom, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Les colis de retour ne doivent pas être envoyés à cette adresse : l'adresse d'expédition des retours est indiquée à l'article 9.3.
13 — INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14 — NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Rise & Bloom ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
15 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION, LOI APPLICABLE
15.1 Nous écrire d'abord
En cas de difficulté, écrivez-nous à contact@envol-paris.com. Nous cherchons toujours une solution amiable, et la plupart des désaccords se règlent par un échange d'e-mails.
15.2 Médiation de la consommation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Rise & Bloom a adhéré au dispositif de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Pour déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur est gratuite pour vous. Elle suppose que vous nous ayez d'abord adressé une réclamation écrite, et que votre demande ne soit pas manifestement infondée. Elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
15.3 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de votre pays de résidence.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. En tant que consommateur, vous pouvez saisir soit le tribunal du lieu où nous avons notre siège, soit celui du lieu où vous résidiez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage.